- texte d'une loi
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Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
texte d'une loi
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texte — [ tɛkst ] n. m. • 1265; « évangéliaire, missel » 1175; lat. textus « enchaînement d un récit, texte », proprt « tissu; trame », de texere « tisser » 1 ♦ LE TEXTE, UN TEXTE : la suite des mots, des phrases qui constitue un écrit ou une œuvre… … Encyclopédie Universelle
Aux termes d'une loi, d'une convention — ● Aux termes d une loi, d une convention selon ce qui est stipulé par quelque chose, au sens exact du texte … Encyclopédie Universelle
LOI — s. f. Acte de l autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Faire, établir, porter une loi. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre aux lois. Obéir aux lois. Restreindre, modifier … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LOI — n. f. Prescription de l’autorité souveraine, qui règle, ordonne, permet ou défend. Proposer, discuter, amender, voter, sanctionner, promulguer, publier une loi. Se soumettre, obéir aux lois. Abroger, rapporter une loi. Citer, alléguer,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
LOI SALIQUE — Celui qui a dit que la loi salique fut écrite avec une plume des ailes de l aigle à deux têtes, par l aumônier de Pharamond, au dos de la donation de Constantin, pourrait bien ne s être pas trompé. C est la loi fondamentale de l empire… … Dictionnaire philosophique de Voltaire
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